Barème d'Honoraires — Chasse Immobilière & Conseil

Tarifs applicables au 1er juin 2026 — Prix exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises)

Le barème ci-dessous présente les honoraires applicables aux mandats de recherche confiés au cabinet HHIMMO Invest. Nos honoraires sont calculés sur le prix d'achat Net Vendeur du bien immobilier trouvé et ne sont dus qu'en cas de réalisation effective de la vente (signature de l'acte authentique chez le notaire).

Barème des honoraires de recherche (à la charge de l'acquéreur)

  • Taux unique de recherche : 7 % TTC du prix d'achat Net Vendeur, quel que soit le montant de la transaction.

Modalités de prise en compte des partenariats inter-cabinets (Rétrocession)

Dans le cadre de notre mission de recherche, nous interrogeons l'ensemble du marché, y compris nos confrères agents immobiliers ou promoteurs.

  • Cas de la rétrocession totale : Si le professionnel détenteur du mandat de vente accepte de rétrocéder à HH IMMO Invest une commission inter-cabinet d'un montant égal ou supérieur à notre barème de 7 % TTC, les honoraires de recherche sont intégralement pris en charge par cette rétrocession. L'acquéreur ne paie alors aucune rémunération directe à HH IMMO Invest.

  • Cas de la rétrocession partielle (Imputation) : Si le professionnel partenaire reverse une rétrocession d'honoraires inférieure à notre barème de 7 % TTC, ou si le bien est vendu directement par un particulier (sans agence), le montant de la rétrocession éventuellement perçue vient en déduction directe et immédiate des honoraires dus par l'acquéreur. L'acquéreur ne conserve alors à sa charge que le solde restant dû à HH IMMO Invest, calculé sur la base de notre taux contractuel.

En tout état de cause, le cumul des sommes perçues par HH IMMO Invest (rétrocession du confrère + solde à la charge de l'acquéreur) ne pourra jamais dépasser le montant des 7 % TTC du prix d'achat net vendeur.

Mentions légales – Loi Hoguet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, aucune somme d'argent ne peut être exigée ou perçue avant la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

HH IMMO Invest est titulaire de la carte professionnelle n°CPI06052021000000089 , délivrée par la CCI de Nice Côte d'Azur.

Toute mission de recherche fait l'objet d'un mandat de recherche écrit signé entre HH IMMO Invest et l'acquéreur, préalablement à tout engagement.

HH IMMO  Invest ne détient aucun fonds pour le compte de tiers et n'est donc pas soumis à l'obligation de garantie financière.  Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : GENERALI IARD, Police n° AU577817.

Médiation de la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur retenu est : ANM CONSO — 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES (En ligne : https://www.anmconso.fr).